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Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Scandaleux !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Bravo !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Nous aurons ce débat plus tard, lorsque nous en arriverons à l'endroit du texte qui concerne les conséquences de la réorganisation sur la police judiciaire. Pour l'instant, je voudrais simplement remercier le Gouvernement pour la transparence dont il a fait preuve dans le cadre de ce rapport annexé, en mentionnant la réorganisation de la police nationale.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il a d'ailleurs été, autant que le lui permettait une réforme qui en est encore au stade de l'élaboration, jusqu'à préciser les grands axes qui seraient suivis. Il n'y était pas obligé, puisque ce rapport n'a aucune portée normative et qu'il n'est donc pas la pierre angulaire de la réforme – le ministre a d'ailleurs rappelé qu'il n'avait pas besoin d'un projet de loi pour réorganiser la police nationale. Je voudrais également rappeler que cette réorganisation concerne 150 000 agents. Or on parle beaucoup de la police judiciaire, ce qui est justifié par les inquiétudes qui se sont exprimées, inquiétudes qu'ont d'ailleurs entendues le Gouvernement et le ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Tout à l'heure, quand on a abordé cette discussion, Ugo Bernalicis a dit qu'il était urgent d'attendre avant d'opérer la réorganisation. Je ne suis pas d'accord : il est plutôt urgent de l'entreprendre. Cela ne veut pas dire qu'il faut agir dans la précipitation, n'importe comment, mais il faut agir. La police nationale, qu'il s'agit de réorganiser, fait face à une série de difficultés majeures, connues depuis longtemps : crise d'investigation, taux d'élucidation en baisse, stock de procédures en hausse. Dans le même temps, la délinquance et la criminalité sont – chacun en convient, y compris les magistrats – de plus en plus organisées et de plus en ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Notre collègue Ugo Bernalicis estime qu'une organisation en silos garantit le libre choix du service d'enquête, mais ce n'est pas du tout le cas. Dans les faits, ce qu'il décrit existe déjà aujourd'hui : certains procureurs sont confrontés aux refus de directions de police qui considèrent que des enquêtes ne relèvent pas d'elles. Où est le libre choix du service d'enquête dans ces conditions ? Je ne souscris pas du tout à cet argument. Monsieur le ministre, je vous remercie des engagements que vous avez pris et en particulier de celui d'attendre les conclusions des missions d'information parlementaires, singulièrement celles de la mission de l'Assemblée ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je remercie le ministre pour cet amendement, car la réorganisation de la police nationale – dont vous avez souligné qu'elle constitue une réforme d'ampleur – suscite des questions, en particulier concernant la police judiciaire. Depuis le début de l'été, chaque fois que des questions ou des inquiétudes ont été remontées, le Gouvernement a apporté des précisions. Je tiens à saluer cette méthode, à laquelle vous restez fidèle aujourd'hui encore. De nombreuses précisions sur la nature de la réforme ont déjà été apportées en commission. Je rappelle ainsi que la cartographie des services de l'actuelle DCPJ ne sera pas modifiée ; qu'aucune antenne de ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Vous avez relevé avec raison, madame Chikirou, que nos débats en commission s'étaient déroulés dans une atmosphère respectueuse. Ils ont effectivement été assez agréables et constructifs. Il serait bon que ce climat perdure et que les interventions de La France insoumise n'en viennent pas à discréditer à la fois le projet de loi, le ministre délégué et le travail des sénatrices, voire à lancer l'anathème contre des entreprises.
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
La défense de ces amendements nous plonge dans la troisième galaxie, le monde merveilleux de la NUPES – un monde merveilleux où il n'y a pas de problème,…
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Nous vous proposons par l'article 1er un dispositif qui permettra d'appliquer la loi. Prenez vos responsabilités : votez-le – ou non !
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
J'ai beaucoup de regrets car, lorsque j'écoute Perrine Goulet, j'ai le sentiment que nous ne nous sommes pas compris, qu'il s'agit d'un malentendu.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Mais vous savez mieux que quiconque à quel point nous sommes démunis dans le contentieux judiciaire qui nous oppose à l'industrie du porno. Il est donc urgent, et je sais que vous le savez, de traiter le problème. Or, en faisant adopter l'amendement n° 444, vous nous faites prendre du retard, vous nous exposez à un risque.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Ce débat révèle la difficulté, dans l'article 2, de trouver une ligne de crête entre un dispositif solide sur le plan juridique – le risque serait qu'il soit jugé anticonstitutionnel – et la volonté de la NUPES d'affirmer le rôle du pouvoir judiciaire face à une justice administrative jugée aveugle et présentée par nos collègues comme un monstre froid, sans possibilité de recours ou de délais, sans proportionnalité ni nuance. Je comprends votre amendement, monsieur Saulignac, mais l'automatisation de la sanction risquerait de nous faire basculer dans l'arbitraire et exposerait l'article au risque d'inconstitutionnalité. Voilà pourquoi, bien que ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Je l'encourage à travailler plutôt à l'élaboration d'une nouvelle proposition de loi, dans le cadre de la campagne pour les élections européennes, qui sera l'occasion d'avancer sur ces questions. En l'état, le groupe Renaissance sera malheureusement contraint de voter contre cet amendement.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
M. le ministre délégué a vanté les mérites de l'attestation Pix et nous a suggéré d'aller assister à des séances dans les collèges. Nous souhaitons inciter les enseignants qui le souhaitent à suivre une formation par laquelle ils seront confrontés aux usages du numérique, leur permettant ainsi de mieux accompagner les élèves et d'intervenir en cas de cyberharcèlement. Cette proposition s'inscrit dans le cadre du plan antiharcèlement qui a été présenté cette semaine par Mme la Première ministre.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Le rapporteur général et le ministre ont été très clairs. Quand j'entends les oppositions – ceux qui souhaitent la suppression de l'article en particulier –, je suis assez étonnée parce que depuis le début de l'examen du texte, même si nous ne sommes pas toujours d'accord, nous cherchons tous à définir des systèmes de protection. Or, depuis la rentrée scolaire, nous assistons à des scènes de cyberharcèlement qui ont des conséquences dramatiques ; en outre, depuis des années, nous voyons passer des injures en ligne par milliers. Face à une certaine impuissance, nous nous sommes tous demandé quels mécanismes permettraient précisément d'accompagner ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
On entend que personne n'est anonyme en ligne. Certes, mais dans la moitié des cas on n'arrive pas à identifier l'auteur des violences. Au fond, nous ne proposons qu'un dispositif incitatif qui vise à responsabiliser les utilisateurs qui le souhaitent.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
La rédaction de l'amendement n° 1056 du rapporteur général ne rend plus obligatoire le dispositif. Il s'agit donc bien d'incitation. C'est une réponse apportée aux utilisateurs les plus vulnérables, aux familles et à ceux qui le souhaitent. On n'oblige pas, on responsabilise et c'est ce que nous voulons.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Je le retire, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Je le retire aussi.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
À écouter nos collègues du Rassemblement national, on a le sentiment que l'article 4 vise à renoncer à notre souveraineté. C'est évidemment tout le contraire : la France fait partie de l'Union européenne et elle a joué un rôle moteur en demandant que ces médias soient sanctionnés. Elle a donc bien exercé sa souveraineté nationale au sein du bloc européen.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Dans le cadre de l'article, elle assume cette souveraineté en garantissant que les mesures qu'elle a elle-même soutenues face aux puissances étrangères s'appliquent sur son territoire national.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
On aimerait comprendre pourquoi vous tenez absolument à supprimer l'article 4. C'est limpide : le problème, comme l'ont dit Louise Morel, M. le ministre délégué, Arthur Delaporte, c'est que vous soutenez Vladimir Poutine et la politique russe.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Depuis le début de l'examen du projet de loi, on nous soupçonne d'être la Chine, la Corée du Nord ; ce sont d'ailleurs les groupes placés à l'extrême gauche et à l'extrême droite de cet hémicycle qui le disent. Pourtant, dès qu'il s'agit de faire appliquer des mesures visant à sanctionner la politique d'un homme dont le moins que l'on puisse dire est qu'il n'est pas franchement un démocrate, il n'y a plus personne. Merci de repousser ces amendements.
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Il serait bon que l'on retrouve une atmosphère respectueuse. En vous écoutant, madame Chikirou, j'ai acquis la conviction que vous n'aviez envie ni de sécuriser ni de réguler l'espace numérique. Le nombre des victimes d'arnaques en ligne s'élève à 9 millions ; 50 % des jeunes sont victimes de cyberharcèlement ; la moitié des garçons de 12 ans sont exposés à des contenus pornographiques. Vous considérez que ce ne sont pas là des sujets importants. Pour notre part, nous pensons le contraire et nous rejetterons votre motion.
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
La possibilité qui nous est donnée par ce projet de loi est une vraie chance. Nous avons l'occasion d'une part de transposer trois règlements européens dont l'adoption, à l'initiative du Gouvernement et de la majorité, a été l'un des marqueurs de la présidence française du Conseil de l'Union européenne ; d'autre part de combler certaines lacunes actuelles de notre dispositif de protection des citoyens en ligne, dont les failles se sont dramatiquement révélées ces derniers temps. Après l'adoption de ces trois règlements, qui constitue un véritable progrès en matière de protection pour les citoyens comme pour les acteurs du numérique, la France peut ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Dans le prolongement de ce débat, les derniers événements dramatiques nous obligent à agir de manière résolue contre le harcèlement. Dans la continuité du plan interministériel ambitieux de lutte contre le cyberharcèlement, présenté la semaine dernière par la Première ministre Élisabeth Borne, nous vous proposerons d'introduire dans notre texte les dispositifs issus de ce plan. Je tiens à saluer le travail réalisé en commission, qui a permis d'enrichir le texte initial en créant un volet fort de sensibilisation, au cœur de la protection numérique de nos enfants mais également de la responsabilisation des parents. Nous proposerons donc la ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
…où il n'y a pas 2,3 millions de mineurs exposés à la pornographie, où 50 % des garçons de 12 ans ne se trouvent pas confrontés à des contenus illicites, bref, un monde merveilleux où il ne se passe rien et où, pour appliquer la loi, il suffit de le dire. C'est tout de même rudimentaire ! Il ne vous aura pourtant pas échappé que depuis 2020, une loi adoptée par cette majorité dispose très clairement que la simple déclaration de majorité ne suffit pas. Or, que se passe-t-il depuis 2020 ? Les éditeurs pornographiques, que vous nous avez gentiment présentés comme de petits acteurs artisanaux, et non des Gafa – ce sont tout de même des entreprises qui ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Je soutiens ce qu'a dit la rapporteure. Quand nous avons participé à l'audition de l'Arcom et de la Cnil, nous avons vu à quel point les deux autorités indépendantes travaillent de concert sur ce sujet.
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Quand on a demandé à la Cnil s'il fallait un avis conforme, elle a répondu qu'elle ne le demandait pas, car cela alourdirait la procédure. Enfin, si on demande à une autorité indépendante de se conformer à l'avis d'une autre autorité indépendante, on admet une forme de supériorité de la seconde sur la première, or c'est ce qu'il faut absolument éviter. Voilà pourquoi le groupe Renaissance votera contre ces amendements.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Je souscris aux arguments développés par Mme la rapporteure et par M. le ministre délégué. Sur différents bancs, un grand nombre de nos collègues regrettent que la présentation du référentiel ne soit pas suffisamment précise. L'audition des représentants de l'Arcom et de la Cnil, organisée à la demande de Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale, que je remercie, a permis de documenter très largement le référentiel. Certes, l'article 1er n'entre pas dans le détail de ses spécificités techniques, mais c'est préférable, sous peine de fragiliser le projet de loi. Celui-ci fixe des lignes directrices claires au référentiel, sur la base ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Comme l'a très bien expliqué Guillaume Gouffier Valente, cet amendement vise à raccourcir le délai de création du référentiel. Il est urgent que celui-ci soit publié et appliqué pour mettre fin à l'exposition massive de nos mineurs à des contenus pornographiques. Pour être tout à fait honnête, la défense de cet amendement m'embarrasse un peu, puisque l'amendement n° 444, visant à créer sur la même base un référentiel pour les Jonum, vient d'être adopté – j'y étais opposée. En effet, un tel référentiel n'a jamais été évoqué avec l'Arcom et sa création risque de retarder celle du référentiel relatif aux contenus pornographiques. Je suis ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Je le dis très sincèrement. Je le regrette d'autant plus que non seulement mon groupe fait partie de ceux qui, en commission, ont d'emblée souligné combien il est important de protéger les mineurs de l'accès aux Jonum, mais que nous avons également déposé, en séance, un amendement à cette fin. Par ailleurs, nous sommes à l'origine d'un rapport qui a pour objet d'identifier les autres types de sites qui pourraient éventuellement faire l'objet d'une vérification d'âge afin de protéger les mineurs. Sur le fond, nous sommes donc parfaitement d'accord avec vous, madame Goulet.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Si, madame Goulet. Je sais que ce n'est pas ce que vous voulez, mais c'est le cas. Nous allons maintenir notre amendement, pour faire pression sur les sites pornographiques et faire en sorte que nos enfants soient exposés moins longtemps. Mais je relaie l'appel du ministre délégué à apporter les corrections nécessaires pour que la question du référentiel Jonum ne nous fasse pas perdre de temps. J'aimerais, madame Goulet, vous entendre dire la même chose.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Je vous remercie. Il y va de la protection des mineurs.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Je soutiens moi aussi l'amendement de Mme Goulet qui vise le même objectif que nous, à savoir l'application la plus rapide possible du référentiel.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Je tiens d'abord à saluer le travail de Stéphane Vojetta, d'Arthur Delaporte et de l'ensemble des députés qui travaillent sur les questions relatives aux influenceurs, qui nous tiennent également à cœur. En revanche, je suis sensible aux arguments de la rapporteure et du Gouvernement. Le mécanisme proposé comporte un risque de non-conventionnalité, alors même que nous avons déjà souligné à quel point il est important que le projet de loi respecte les deux bornes que sont la Constitution et le cadre européen, dont on ne saurait déborder. Par ailleurs, comme la rapporteure l'a rappelé, nous devons prendre le temps d'éprouver l'efficacité des dispositifs ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
L'attestation de sensibilisation au numérique Pix est aujourd'hui obligatoire pour les élèves de troisième et de terminale. Les enfants étant exposés au numérique dès leur plus jeune âge, nous proposons par cet amendement de la rendre obligatoire dès la sixième afin de les sensibiliser aux risques du numérique. Une telle disposition répond aux préoccupations de mes collègues Violette Spillebout, Benjamin Haddad, Astrid Panosyan-Bouvet, et de l'ensemble de ceux qui, sur tous les bancs, sont attachés à une meilleure sensibilisation des jeunes enfants aux mésusages du numérique.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Je voulais remercier le rapporteur général pour cette nouvelle rédaction qui correspond bien aux débats précédents et éclairera les suivants. Il est clairement indiqué qu'il n'y a pas d'obligation en matière d'identité numérique mais seulement une possibilité : « puissent avoir accès à une identité numérique » a remplacé « disposent d'une identité numérique ». C'est une différence de taille. Nous pouvons désormais parler d'incitation. La nouvelle rédaction formule une ambition, celle que tous Français qui le désirent puissent accéder à une identité numérique. « L'État se fixe l'objectif […] que 80 % d'entre eux en disposent effectivement ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Je l'avais indiqué en commission, le groupe Renaissance est particulièrement sensible à la situation des acteurs ou des particuliers qui sont confrontés à la diffusion, sans leur consentement, de vidéos pornographiques dans lesquelles ils figurent. L'article 4 B, rédigé par nos collègues du Sénat, avait donc retenu toute notre attention. Toutefois, en entendant la rapporteure et le ministre délégué, en débattant avec nos collègues, nous nous sommes rendu compte que l'article était en réalité peu opérationnel et nous avons fini par le supprimer, considérant qu'il n'apportait pas de solution au problème, à savoir le faible niveau de protection juridique ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Doit-on laisser prospérer sur internet des gens coupables d'apologie de crime contre l'humanité par exemple ? Tout le monde sera d'accord pour dire que non, et donc rejeter ces amendements de suppression.
Intervention en hémicycle le 11/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Je remercie la rapporteure et le ministre délégué pour leurs explications détaillées, qui permettent de bien comprendre ce dont nous parlons. Contrairement à ce que j'ai pu entendre, l'article 5 bis ne vise pas à empêcher les gens de crier « Macron, démission ! » Ils pourront continuer à le faire, rassurez-vous.
Intervention en hémicycle le 11/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Je vous en prie, le sujet est sérieux. L'article vise en revanche à protéger des centaines de milliers de Français qui subissent des injures ou de la diffamation à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur religion, et à faire en sorte que ceux qui se livrent à ces injures ou à cette diffamation soient effectivement sanctionnés.
Intervention en hémicycle le 11/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Quelle est la réalité ? Des centaines de milliers de Français subissent des injures ou de la diffamation en ligne, mais peu de cas reçoivent une issue judiciaire.
Intervention en hémicycle le 11/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Il vise à créer une réserve citoyenne du numérique. Vous savez qu'il existe dans notre pays une réserve civique qui permet à chaque Français de plus de 16 ans de défendre les valeurs de la République. Elle compte déjà plusieurs réserves thématiques – défense et sécurité, police nationale ou encore éducation nationale. Sur ce même modèle, nous proposer donc de créer, toujours dans le cadre de la réserve civique, une réserve citoyenne du numérique, dont l'objectif sera de concourir à la transmission des valeurs de la République, au respect de l'ordre public, à la lutte contre la haine dans l'espace numérique et à des missions d'éducation, ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
…et transmettre les valeurs de la République. Est-ce ce dernier point qui vous pose problème ? Le fait de transmettre des valeurs telles que l'égalité homme-femme ?
Intervention en hémicycle le 11/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Monsieur Taché, vous ne pouvez pas m'accuser de vouloir faire régner une police de la pensée – ou alors vous-même avez un problème avec la pensée.
